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  • Compte rendu du 10 mars 2014
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    Compte rendu du 10 mars 2014
    1) Point sur les Travaux en cours et à venir
    2) Modification des statuts du SICME (Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure)
    3) Transfert de la compétence relative à l’établissement et à la mise en œuvre des procédures régionales et départementales de développement à la Communauté de Communes des quatre vallées (CC4V) suite à la dissolution du SIPAC
    4) Compte Administratif 2013
    5) Compte de Gestion 2013
    6) Organisation des bureaux de votes pour les prochaines élections municipales
    7) Syndicats et commissions
    8) Questions diverses
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