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  • Compte rendu du 12 décembre 2016
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    Compte rendu du 12 décembre 2016
    1) Point sur les travaux en cours et à venir
    2) Plan de financement prévisionnel : enfouissement des réseaux, rue de Vacheresses 2ème tranche
    3) Compétences "service public de la distribution d’électricité" et "investissement - maintenance de l’éclairage public" : conditions de prise en charge des consommations d’énergie électrique
    4) Adhésion au groupement de commande initié par les syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et / ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique
    5) Contrat groupe d’assurance statutaire 2017-2020
    6) Recensement de la population 2017 - Création d’un emploi d’agent recenseur
    7) Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels
    8) Changement d’adresse de parcelles
    9) Syndicats et commissions
    10) Questions Diverses
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