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  • Compte rendu du 22 février 2016
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    Compte rendu du 22 février 2016
    1) Point sur les travaux en cours et à venir
    2) Fonds départemental de péréquation (FDP) Année 2016 - Demande de subvention
    3) Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et réseaux de transports de gaz
    4) Enquête publique sur la demande d’actualisation et d’extension du périmètre d’épandage agricole de sous-produits de la société SCA TISSUE FRANCE implantée à Hondouville (27-Eure) - Avis du Conseil
    5) Achat d’un lave-vaisselle pour la salle des fêtes
    6) Salle communale - tarifs location - caution
    7) Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) 2016
    8) Contrat d’assurance des risques statutaires / Habilitation CDG 28
    9) Syndicats et commissions
    10) Questions diverses
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