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  • Compte rendu du 26 mars 2009
  • - Compte de gestion 2008
    - Affectation du résultat d’exploitation 2008
    - Budget primitif 2009
    - Contentieux lié à la élivrance d’un permis de construire
    - Pays chartrain (SIPAC) : adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine
    - Redevance pour occupation du domaine public communal : réseau gaz
    - Centre de gestion de la fonction publique (CDG 28) : adhésion deprincipe aux « service de remplacement », service d’accompagnement » et « aide au recrutement »
    - Communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V)
    - Questions diverses

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