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  • Compte rendu du 29 août 2016
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    Compte rendu du 29 août 2016
    1) Demande de subvention au titre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Amélioration du cadre de vie – Projet de main courante sur l’escalier d’une sente
    2) Main courante sur l’escalier de la sente des Vignerons – Choix de l’entreprise
    3) Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques professionnels pour la réalisation des documents uniques
    4) Convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la commune et l’Agence Technique Départementale (ATD) – Avenant n° 1
    5) Engagement de principe de 4 ans à l’Agence Technique Départementale (ATD)
    6) Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
    7) Répartition des sièges au sein de la future Communauté de Communes
    8) Indemnité de Conseil au comptable du trésor – Exercice 2016
    9) Décision modificative du budget n° 2
    10) Avis du Conseil sur le reclassement de certaines routes départementales de la commune
    11) Syndicats et commissions
    12) Questions diverses
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