Les règles d’urbanisme
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) régit les aménagements sur la commune. Il est consultable dans son intégralité au lien suivant :
Le PLUI sur le site de communauté de communes des PEIDF
Le règlement et le zonage sont directement téléchargeables ci-après :
La commune est également soumise à un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) disponible sur le site de la Préfecture :
Le PPRI sur le site de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Attention, du fait de la présence de deux monuments historiques (l’Église Saint Jean et le pont de Noailles), l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) donne son avis sur l’ensemble des dossiers d’urbanisme.
Les demandes d’autorisation
La demande d’urbanisme à déposer en mairie dépend de votre projet :
Les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs modalités sur service-public.fr
Dématérialisation des dossiers :
L’Etat a engagé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme « action publique 2022 », une démarche de modernisation de l’action administrative et des services publics en renforçant notamment la dématérialisation des actes et des procédures.
La loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique impose aux communes de se doter d’une téléprocédure en vue d’assurer le dépôt et l’instruction complète des demandes d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2022.
Toutes les communes (même celles de moins de 3500 habitants) seront tenues d’accepter par voie dématérialisée toute demande d’urbanisme.
Ainsi, un guichet unique est mis en place sur la commune. Il est accessible depuis le site internet de la commune et contribue à optimiser le traitement des dossiers instruits.
Pour ceux qui le souhaitent, les demandes sous format papier pourront toujours être déposées en mairie.
Adresse du guichet unique : https://ads.eurelien.fr/guichet-unique
Et Pour vous aider dans la constitution de votre dossier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Si vous avez un doute ou besoin d’aide, n’hésitez pas à vous renseigner en Mairie.