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  • Compte rendu du 11 avril 2016
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    Compte rendu du 11 avril 2016
    1) Demande de subvention parlementaire auprès du sénateur M. Gérard CORNU
    2) Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) 2016
    3) Reliquat de la commune au titre du Fonds Départemental de Péréquation (FDP) 2015
    4) Modification des statuts du SIZA
    5) Action sociale : adhésion PASS EURÉLIEN 2016 - 2020
    6) Renégociation d’un emprunt communal
    7) Compte administratif 2015
    8) Compte de gestion 2015
    9) Affectation du résultat d’exploitation 2015
    10) Vote des taux d’imposition 2016 des taxes directes locales
    11) Budget primitif 2016
    12) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes par fusion entre la communauté de communes des Quatre Vallées, la communauté de communes du Val Drouette, la communauté des Terrasses et Vallées de Maintenon, la communauté du Val de Voise et la communauté de communes de la Beauce Alnéloise
    13) Règlement de location de la salle des fêtes communale
    14) Syndicats et commissions
    15) Questions diverses
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