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  • Compte rendu du 13 avril 2015
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    Compte rendu du 13 avril 2015
    1) Point sur les travaux en cours et à venir
    2) Action sociale - Contrat cadre - Habilitation du Centre de Gestion
    3) Compte Administratif 2014
    4) Compte de Gestion 2014
    5) Affectation du résultat d’exploitation 2014
    6) Vote des taux d’imposition 2015 des taxes directes locales
    7) Budget Primitif 2015
    8) SIZA - Autorisation de signature d’une convention : fiscalité foncière bâtie 2014
    9) CC4V - Transfert de la compétence "Mise en oeuvre, suivi et évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal " (Aménagement de l’espace communautaire)
    10) Syndicats et commissions
    11) Questions Diverses
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