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  • Compte rendu du 19 janvier 2015
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    Compte rendu du 19 janvier 2015
    1) Point sur les travaux en cours et à venir
    2) Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’AIdes aux Communes (FDAIC 2015)
    3) Fonds Départemental de Péréquation 2015
    4) Indemnité de Conseil au Comptable du trésor exercice 2014
    5) Adhésion de la commune au services d’instruction des Autorisations de Droit du Sol (ADS) de l’Agence Technique Départementale (ATD)
    6) Adhésion des communes de la CC4V au Syndicat Mixte d’études de programmation des franges franciliennes et transfert de la compétence liée au SCOT
    7) Syndicats et commissions
    8) Questions Diverses
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